Comment gérer le contrat suite au décès d’un des titulaires ?

Plenitude vous accompagne aussi dans les moments difficiles. Suite à la perte d’un proche, une série de démarches administratives et logistiques vous incombent. Parmi elles, l’actualisation des contrats d’énergie.

Qu’il s’agisse d’une personne âgée, d’une situation de dépendance (tutelle, curatelle) ou encore d’une colocation, être cotitulaire des contrats d’électricité ou de gaz facilite vos démarches en cas de décès d’un autre titulaire.

Si vous souhaitez conserver les contrats d’énergie du logement, vous êtes amené à actualiser les informations relatives aux titulaires du contrat. Pensez à actualiser potentiellement les modalités de paiement de vos factures d’énergie si elles étaient associées au titulaire décédé et que vous souhaitez conserver vos contrats d’énergie.

Cas selon l’occupation du logement

Maison inoccupée (sans succession)

• Résiliation possible après réception du certificat de décès.
• Indiquer les coordonnées du destinataire des factures.

Maison occupée (sans succession)

• Le conjoint ou un enfant majeur peut reprendre le contrat à son nom.
• Documents à fournir : justificatif de domiciliation (acte de mariage, PACS, etc.) et acte de décès.

Cas particuliers

• Logement vide : possibilité de réduire les mensualités au montant minimal.
• Notaire : règlement possible par chèque ou virement (IBAN à fournir).
• Solde créditeur : remboursement par virement (avec IBAN) ou par chèque (si aucun IBAN n’est communiqué).

Si vous souhaitez résilier les contrats d’énergie du titulaire suite à son décès, vous pouvez le faire à tout moment.

Quelle que soit votre cas de figure, nos experts énergie vous accompagne dans vos démarches. Pour le contacter, plusieurs options pour encore plus de simplicité !  

• Envoyez un mail via votre espace client
• Contactez-nous par téléphone au 09 78 46 17 17 (appel non surtaxé).

Pensez à préparer votre numéro de point de comptage et d’estimation (PCE) en cas de contrat gaz, ou point de livraison (PDL) pour un contrat d’électricité. Veillez à transmettre le nom et les coordonnées complètes de la personne décédée, pour faciliter votre démarche. En cas de modification des données bancaires, pensez à joindre le RIB du nouveau co-titulaire à votre demande.

Acteur majeur de la fourniture d’énergie et de services d’efficacité énergétique en France, Plenitude vous conseille, vous guide et vous accompagne pour faire des choix positifs, conscients et éclairés face au défi que représente la transition énergétique. Disponibles et accessibles, nous vous proposons des offres transparentes, compétitives et fiables.