Taux d'accise et TVA : quel impact sur ma facture TTC ?

Découvrez comment les taxes composent et influencent votre facture d'énergie.

Entre l’accise et la TVA, les taxes représentent près de 25 % du TRVE au 30 septembre 2024 selon la CRE. Découvrez comment ces taxes sont appliquées et ce qui change pour votre facture d’énergie.

Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité et le gaz ?

L’accise sur l’électricité et le gaz est une taxe indirecte prélevée par l’État sur la consommation d’énergie. Elle a remplacé plusieurs anciennes contributions, dont la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) pour l’électricité et la TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) pour le gaz.


Au 1er août 2025, l’accise a été ajustée à 29,98 €/MWh pour l’électricité et à 15,43 €/MWh pour le gaz naturel, pour les ménages et assimilés.
Ces nouveaux ajustements s’inscrivent dans le contexte de la fin du bouclier tarifaire. Ces hausses ont un effet direct sur le prix TTC payé par les consommateurs, car elles s’ajoutent aux autres composantes (abonnement, consommation, TVA).

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Comment la TVA est-elle appliquée sur les factures d’énergie ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’ajoute à plusieurs éléments de votre facture d’électricité ou de gaz. Son taux varie en fonction de la nature des prestations facturées, et elle est calculée après l’ajout des autres taxes comme l’accise. Comprendre la ventilation des taux permet d’identifier ce qui alourdit le montant final.

Sur quels éléments de la facture s’applique la TVA ?

  • L’abonnement

    L’abonnement, qui était auparavant à 5,5 %, est passé à 20 % depuis le 1er août, car il est considéré comme une prestation de service.

  • La consommation d’énergie

    La consommation d’énergie (électricité et gaz) est taxée à 20 %.

  • Les taxes et contributions

    Les taxes et contributions, dont l’accise, sont soumises à une TVA de 20 %.

  • Les frais ponctuels

    Les frais ponctuels, comme la mise en service, un déplacement technique ou une modification de puissance, sont également soumis à 20 %.

Important

La TVA peut donc amplifier significativement le montant total de votre facture en dehors du prix de l'énergie, surtout en cas de hausse des accises ou de frais techniques

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Comment connaître l’impact réel des taxes sur ma facture d’énergie ?

Pour connaître l’impact réel des taxes sur votre facture d’énergie, vous pouvez :

  • consulter les détails de votre facture ;

  • consulter les rapports de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) détaillant la composition moyenne des tarifs et des taxes pour différents profils de consommateurs ;

  • utiliser un simulateur en ligne de la CRE ;

  • contacter directement votre fournisseur qui peut vous aider à mieux comprendre l’impact des taxes sur vos mensualités.

Peut-on réduire la part des taxes sur sa facture ?

Si les taxes sur l’énergie (accise, TVA…) sont obligatoires, il est possible d’en limiter l’impact en agissant sur la consommation globale. Cela permet de réduire non seulement le montant hors taxes, mais aussi les taxes elles-mêmes, qui sont calculées en pourcentage.

Nos engagements

Chez Plenitude, nous nous engageons à rendre vos factures d’énergie claires et compréhensibles, grâce à :

  • une présentation simplifiée des lignes tarifaires (abonnement, consommation, taxes),

  • des explications détaillées sur les éléments fiscaux comme la TVA ou l’accise,

  • un accès rapide à votre historique de consommation, pour mieux analyser vos dépenses,

  • un service client disponible pour vous accompagner en cas de doute ou d’incompréhension.

Notre objectif : que chaque client comprenne ce qu’il paye, combien et à quoi cela correspond.

Besoin d'aide pour estimer vos mensualités

Nos conseillers vous aident à comprendre et à choisir une offre d'énergie adaptée à vos besoins.

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Le taux d’accise (anciennement TICFE) est une taxe fixe par kWh consommé. Son augmentation ou sa réduction impacte directement le montant total de votre facture TTC.

Oui, la TVA s’applique non seulement sur l’abonnement et la consommation, mais aussi sur les taxes comme l’accise. Cela augmente mécaniquement le montant TTC de la facture.

Oui, les fournisseurs doivent détailler les postes de taxation, y compris l’accise et la TVA, pour permettre une meilleure lecture de la facture TTC d’électricité.

Non, certains usages spécifiques (comme les professionnels ou les sites industriels) peuvent bénéficier de taux réduits d’accise selon les règles fiscales en vigueur.

Des variations du taux d’accise ou de TVA peuvent faire évoluer le montant TTC, même si la consommation d’électricité ne change pas.