Avec l’essor des voitures électriques et la baisse attendue des recettes sur les carburants, la fiscalité automobile française pourrait évoluer. Taxe kilométrique, taxe annuelle ou taxation du poids : plusieurs pistes sont étudiées.
Le développement des voitures électriques réduit les recettes liées aux carburants fossiles, ce qui pose la question de l’avenir de la fiscalité automobile.
Aucune taxe kilométrique nationale n’est actée en France : il s’agit d’une piste de réflexion sur l’évolution de la fiscalité automobile.
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO),une taxe annuelle moyenne de 95 € par véhicule rapporterait environ 3 Md€.
Cette recette couvrirait environ 10 % des pertes d’accise sur l’énergie estimées à l’horizon 2050.
Au Royaume-Uni, une taxe kilométrique sur les voitures électriques, appelée eVED, est prévue à partir d’avril 2028. Elle sera de 3 pence par mile pour les véhicules 100 % électriques.
L’électrification du parc automobile entraîne une diminution progressive de la consommation d’essence et de diesel et pose donc la question des futures recettes fiscales liées à la route. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) étudie plusieurs moyens de faire évoluer la fiscalité des véhicules.
Aujourd’hui, les voitures sont notamment taxées lors de l’achat et de l’immatriculation, via la TVA, la taxe régionale ou encore, selon les véhicules, le malus CO₂ et le malus poids. Pour les particuliers, il n’existe en revanche plus de taxe annuelle générale sur la détention d’une voiture depuis la suppression de la vignette.
Plusieurs solutions peuvent donc être envisagées pour faire évoluer le système :
Plusieurs formes de taxation peuvent être envisagées pour adapter la fiscalité à l’essor des voitures électriques. Elles ne répondent cependant pas toutes au même objectif.
Une taxe au kilomètre ferait dépendre une partie de la fiscalité du nombre de kilomètres parcourus. Elle permettrait ainsi de rapprocher la taxation de l’usage réel du véhicule.
Le CPO souligne toutefois plusieurs difficultés, notamment les enjeux d’acceptabilité et de mise en œuvre d’un tel dispositif. En France, le CPO indique que les possibilités de développement d’une taxe kilométrique concerneraient le réseau routier non concédé, dans le cadre de projets portés par les collectivités territoriales.
La fiscalité à l’immatriculation constitue une autre piste pour faire évoluer la taxation automobile. Selon le CPO, son principal avantage est sa simplicité : elle est immédiatement applicable et permet d’envoyer un signal-prix au moment où l’automobiliste choisit la taille, le poids et la motorisation de son véhicule.
Elle présente cependant deux limites importantes. D’abord, le montant payé reste déconnecté de l’usage réel du véhicule. Ensuite, augmenter fortement la taxation lors de l’achat pourrait ralentir le renouvellement du parc automobile.
Le CPO estime également que cette solution serait insuffisante pour remplacer durablement les recettes issues des carburants. Le nombre de nouvelles immatriculations constitue en effet une assiette relativement limitée et sensible à la conjoncture économique.
Une taxe sur la recharge consisterait à taxer l’électricité utilisée par les voitures électriques. Elle permettrait de rapprocher la fiscalité de la consommation énergétique du véhicule.
Son application serait toutefois complexe, notamment à domicile, où il faudrait distinguer l’électricité utilisée pour la voiture des autres consommations du logement.
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Le CPO étudie également une taxe annuelle sur la détention des véhicules des particuliers, qui pourrait être calculée selon des critères comme le poids ou l’empreinte au sol.
Selon le rapport, une taxe moyenne de 95 € par véhicule et par an pourrait rapporter environ 3 Md€, soit 10 % des pertes d’accise sur l’énergie estimées à l’horizon 2050. Ce montant constitue toutefois une hypothèse de travail et non un tarif définitif.
En 2026, aucune taxe kilométrique nationale sur les voitures électriques n’est actée en France. Le sujet s’inscrit toutefois dans une réflexion plus large sur le remplacement progressif des recettes fiscales provenant des carburants.
Le CPO envisage notamment une taxe annuelle sur la détention des véhicules particuliers. Celle-ci pourrait prendre en compte des caractéristiques du véhicule, comme sa masse en ordre de marche ou son empreinte au sol.
Comme la France, le Royaume-Uni doit anticiper la diminution des recettes liées aux carburants à mesure que son parc automobile s’électrifie. Le gouvernement britannique a ainsi prévu la mise en place, à partir du 1er avril 2028, d’une taxe kilométrique appelée Electric Vehicle Excise Duty (eVED). Les voitures 100 % électriques seront soumises à un tarif de 3 pence par mile, tandis que les hybrides rechargeables bénéficieront d’un taux réduit de 1,5 pence. Le montant dépendra donc directement de la distance parcourue.
Le dispositif a été conçu pour préserver la vie privée : il ne prévoit pas de suivi des déplacements ni de transmission des lieux et horaires parcourus. Le kilométrage sera déclaré et pourra être contrôlé à partir des relevés du compteur, notamment lors du contrôle technique.
Cette réforme britannique constitue donc un exemple concret de taxation liée à l’usage du véhicule, qui peut alimenter la réflexion sur l’évolution de la fiscalité automobile en France.
Le poids constitue déjà un critère de la fiscalité automobile française à travers le malus sur la masse en ordre de marche. Les voitures électriques bénéficient toutefois actuellement d’une exonération de ce malus.
Le CPO envisage également la masse du véhicule comme l’un des critères possibles d’une future taxe annuelle sur la détention des véhicules. Celle-ci pourrait également prendre en compte l’empreinte au sol.
Cette piste élargirait ainsi les critères de la fiscalité automobile au-delà des seules émissions de CO₂, en tenant compte également des caractéristiques physiques des véhicules.
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Une nouvelle taxation des voitures électriques soulèverait des questions d’acceptabilité. Une taxe kilométrique pourrait notamment avoir des effets différents selon les habitudes de déplacement et la dépendance à la voiture.
La protection de la vie privée constitue également un enjeu pour les dispositifs fondés sur le kilométrage. Les modalités de mesure et de contrôle des distances parcourues doivent notamment être définies sans nécessairement suivre les déplacements des automobilistes.
Le niveau de taxation, les éventuelles exonérations et les critères retenus seraient donc déterminants pour l’acceptabilité d’une éventuelle réforme.
La fiscalité automobile devra évoluer à mesure que le parc électrique se développe et que les recettes liées aux carburants diminuent. Le CPO envisage plusieurs pistes, de la fiscalité à l’immatriculation à la taxe annuelle de détention, en passant par une taxation liée à l’usage ou à l’électricité consommée.
À ce stade, aucune taxe kilométrique nationale sur les voitures électriques n’est actée en France. Les modalités d’une éventuelle évolution de la fiscalité dépendront notamment de son rendement, de ses effets environnementaux et de son acceptabilité.
Non. À ce jour, aucune taxe kilométrique nationale spécifique aux voitures électriques n’est appliquée en France. Face à la baisse attendue des recettes liées aux carburants, le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) étudie différentes pistes pour faire évoluer la fiscalité automobile.
Le CPO évoque une taxe moyenne de 95 € par voiture et par an. Il s’agit d’une simulation, et non d’une taxe qui a été décidée.
L’électrification du parc entraîne une baisse progressive de la consommation de carburants fossiles et donc des recettes fiscales associées. L’État doit ainsi réfléchir à de nouvelles sources de recettes liées à l’automobile.
Aujourd’hui, les voitures électriques sont exonérées du malus au poids. Le Conseil des Prélèvements Obligatoires envisage toutefois le poids et l’empreinte au sol comme critères possibles d’une future taxe annuelle de détention.
