Versement Nucléaire universel : un nouveau mécanisme réglementaire du prix de l’électricité
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11 janvier 2026
Le 31 décembre 2025 marque un tournant pour le marché de l’électricité en France : l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH) prend fin et cède la place à un nouveau mécanisme : le Versement Nucléaire Universel (VNU). Voici ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.
La fin de l’ARENH
Instauré par la loi NOME le 7 décembre 2010 et donnant suite au rapport de la commission Champsaur, l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) était un dispositif permettant à tous les fournisseurs alternatifs d’électricité, selon les volumes consommés par leurs clients, d’acheter de l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques françaises à un prix réglementé, dans la limite d’un plafond de 100 TWH.
Celui-ci devait concilier protection du consommateur, développement de la concurrence, financement des investissements nécessaires à la production d’électricité, et l’incitation à l’économie d’énergie jusqu’à son terme : le 31/12/2025.
Le début du VNU
Le gouvernement français vise à poursuivre ces objectifs au-delà du 31/12/2025 au moyen d’un nouveau dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2026 : le Versement Nucléaire Universel (VNU).
Celui-ci instaure un mécanisme de taxation progressive des revenus nucléaires d’EDF, applicable au-delà de seuils prédéfinis, dont le dépassement entraîne l’application de taux d’imposition croissants.
- Au-delà de 78 €/MWh (seuil 1) : 50 % des revenus excédentaires sont prélevés.
- Au-delà de 110 €/MWh (seuil 2) : 90 % des revenus excédentaires sont prélevés.
Voir tableau schématique ci-après :
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La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est chargée d’estimer chaque année pour l’année suivante les revenus du nucléaire pour déterminer les revenus soumis à des taxes.
A partir de cela, la CRE déterminera :
- la minoration qui s’appliquera aux factures d’électricité de tous les consommateurs,
- la période d’application de la minoration en question.
Le montant de la minoration, conformément à la réglementation, sera visible sur les factures d’électricité des consommateurs, sur une ligne distincte, quel que soit leur fournisseur.
En résumé :
Lorsque les prix de marché augmentent, les revenus nucléaires d’EDF progressent et l’assiette de taxation s’élargit. Les montants ainsi prélevés sont redistribués aux consommateurs via une minoration accrue sur leurs factures, ce qui permet d’en limiter la hausse.
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