L’application Plenitude On the RoadTM: Termes et Conditions
Termes et Conditions générales
Les présentes conditions générales de contrat (« Conditions Générales » ou « Contrat ») régissent les termes et conditions des services (« Services » et, individuellement, « Service ») fournis par BE CHARGE S.R.L., TVA : 09957510960 ; dont le siège social est situé à Milan, Via Carlo Bo, n° 11, e-mail/PEC : bechargesrl@legalmail.it, numéro de téléphone 0237929489 (« BE CHARGE » ou « BEC »), via l'application Plenitude on the Road (« App ») aux clients. Pour accéder à l'utilisation des Services, il sera nécessaire de renseigner ses informations de facturation et un moyen de paiement valide dans l'App, éventuellement en s'enregistrant en tant que client du Service (« Client » ou « Utilisateur ») selon les indications prévues au point suivant « Enregistrement et adhésion au Service », sous réserve de l'acceptation des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît que les prix pour l'utilisation des Services sont identifiés dans le document « Annexe 1 : Tarifs pour l’utilisation des services via l’application Plenitude on the RoadTM » (« Tarifs ») annexé aux présentes Conditions Générales et partie intégrante et substantielle de celles-ci, disponible au lien suivant : https://www.eniplenitude.fr/mobilite-electrique/termes-et-conditions. Les Conditions Générales seront également applicables à tout nouveau Service qui pourrait être fourni à l'avenir aux Clients, sous réserve de leur acceptation préalable. Des informations supplémentaires sur le Service sont également disponibles sur le site de PLENITUDE : https://www.eniplenitude.fr/mobilite-electrique.
1. Objet du contrat
1.1. L'objet du présent Contrat consiste en la fourniture par BE CHARGE des Services suivants via l'App :
a) Recharge du véhicule électrique dans les stations de recharge publiques (« Service de Recharge ») appartenant à BEC (« Stations de Recharge BEC ») et/ou à des opérateurs tiers (« Stations de Recharge Tiers », ensemble les Stations de Recharge BEC et les Stations de Recharge Tiers, « Stations de Recharge »), compatibles avec le Service, auxquelles le Client pourra accéder via l'App ou à l'aide de la carte RFID associée ;
b) Visualisation sur la carte des Stations de Recharge dédiées aux véhicules électriques compatibles avec le Service fourni par BE CHARGE ;
c) Paramétrage par le Client des Stations de Recharge préférées ;
d) Réservation de la prise dans une Station de Recharge pour une période de temps prédéfinie avant le déblocage et le démarrage du processus de recharge dans la Station de Recharge sélectionnée ;
e) Déblocage de la prise unique et démarrage du processus de recharge dans la Station de Recharge sélectionnée, également via l'utilisation de la carte RFID associée au profil ;
f) Suivi du processus de recharge pour les Stations de Recharge BEC et pour les Stations de Recharge Tiers, lorsque cela est disponible ;
g) Interruption du processus de recharge via le bouton dédié dans l'App ou via la carte RFID associée au profil ;
h) Notification de la fin de la période de stationnement gratuit (période d'occupation de la Station de Recharge et de la zone de stationnement associée, qui commence au moment où l'utilisation du Service de recharge se termine jusqu'au moment où la pénalité est prévue, comme défini à l'Article 5), sous réserve que le Client ait paramétré son souhait de recevoir des notifications via l'App ;
i) Achat et association d'une carte RFID au profil ;
j) Paiement automatique du montant dû pour le Service, selon les modalités préalablement définies par le Client dans son profil ;
k) Archivage et visualisation, dans une section dédiée, de l'historique des sessions de recharge et des factures reçues ;
l) Souscription et modification de son Plan Tarifaire ;
m) Changement des données personnelles et du moyen de paiement associé au profil ;
n) Association de plusieurs profils au même compte. Chaque profil sera caractérisé par un tarif dédié et/ou une visualisation spécifique des Stations de Recharge auxquelles il peut accéder. BEC identifiera ces profils par l'association d'un code unique dans la section de création du profil de l'App ou du site web.
1.2. BE CHARGE se réserve le droit d'activer certains des Services à une date ultérieure par rapport à la souscription du présent Contrat.
1.3. Le Client, pour chaque utilisation du Service et pendant toute la durée du Contrat, est tenu de respecter et d'observer les dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales et dans les annexes y afférentes.
2.Enregistrement et adhésion au service
2.1. L'accès au Service peut se faire :
- suite à une inscription spécifique du Client via l'App pour smartphone. Les instructions pour s'inscrire et adhérer au Service sont disponibles dans la section "Comment ça marche" et pour plus de détails dans la section "Questions Fréquemment Posées" tant sur l'App que sur le site web. En complétant la procédure d'inscription et en cliquant sur le bouton "Accepter", le Client déclare avoir attentivement lu et expressément accepté les présentes Conditions Générales, leurs annexes et la politique de confidentialité ;
- sans inscription préalable sur l'App, en saisissant uniquement les données de facturation et le moyen de paiement lors de la fourniture du Service. Pour pouvoir bénéficier du Service, les présentes Conditions Générales, leurs annexes et la Politique de Confidentialité doivent être acceptées. Les instructions pour accéder au Service sans inscription sont disponibles dans la section "Comment ça marche" et pour plus de détails dans la section "Questions Fréquemment Posées" tant sur l'App que sur le site web de PLENITUDE. Ces Conditions Générales s'appliquent également à ceux qui choisissent d'accéder sans inscription préalable sur l'App et, le cas échéant, au document "Annexe 1 – Tarifs pour l'utilisation des Services via l'application Plenitude On the Road".
2.2. Les Clients qui souhaitent utiliser les Services sans s'inscrire pourront, après avoir saisi les données nécessaires au paiement et à la facturation, bénéficier uniquement des Services suivants :
a) Recharge du véhicule électrique dans les Stations de Recharge publiques compatibles avec le Service auquel le Client pourra accéder via l'App, exclusivement selon la Tarification paiement à l’acte telle que définie à l'Article 3 de l'Annexe 1 : Tarifs pour l'utilisation des Services via l'application Plenitude On the Road;
b) Visualisation sur la carte des Stations de Recharge dédiées aux véhicules électriques compatibles avec le Service fourni par BE CHARGE ;
c) Visualisation de l'itinéraire pour atteindre la Station de Recharge sélectionnée ;
d) Déblocage de la prise unique et démarrage du processus de recharge dans la Station de Recharge sélectionnée ;
e) Suivi du processus de recharge pour les Stations de Recharge BEC et pour les Stations de Recharge Tiers, lorsque cela est disponible ;
f) Interruption du processus de recharge via le bouton dédié dans l'App.
2.3. L'activation du Service de Recharge est néanmoins soumise à la validation par BE CHARGE du moyen de paiement saisi lors de l'adhésion au Service. Pour les moyens de paiement acceptés, voir l'Article 6.
2.4. L'adhésion au Service est réservée uniquement aux personnes majeures (18 ans et plus) et aux entreprises disposant d'un numéro de TVA.
3.Modification des services, des conditions générales et des tarifs
3.1. BE CHARGE se réserve le droit de mettre à jour, compléter et/ou modifier les Services et les présentes Conditions Générales pour des motifs justifiés, parmi lesquels :
(a) des raisons d’intérêt public et/ou de sécurité ;
(b) des raisons liées au respect des obligations législatives et/ou réglementaires ;
(c) des raisons liées à des modifications législatives et/ou réglementaires ;
(d) des raisons liées à la mise en œuvre de mises à jour et d’améliorations techniques des Services et de l’App, y compris toute mise à jour technique de l’App ;
(e) des raisons liées à l’amélioration ou à la modification des Services ;
(f) des raisons liées à la création de nouveaux services par BE CHARGE ;
(g) des raisons techniques, organisationnelles et/ou commerciales qui rendent nécessaires des modifications, sans lesquelles BE CHARGE ne serait pas en mesure de continuer à fournir les Services couverts par les présentes Conditions Générales ;
(h) des raisons liées à l’évolution des conditions du marché.
3.2. Les mises à jour des présentes Conditions Générales seront communiquées, avec un préavis de 14 (quatorze) jours (« Délai de Préavis »), par communication directe au Client à l’adresse e-mail fournie lors de l’enregistrement et/ou de l’adhésion au Service. Une fois le Délai de Préavis écoulé, sans rétractation de la part du Client, les modifications seront considérées comme en vigueur et publiées sur le site https://www.eniplenitude.fr/mobilite-electrique/termes-et-conditions, ainsi que par notification dans l'App.
3.3. En ce qui concerne les modifications et mises à jour des Tarifs, il est fait référence au document « Annexe 1 : Tarifs pour l'utilisation des Services via l'application Plenitude On the Road".
3.4. En cas d’intégration, de mise à jour et/ou de modification des présentes Conditions Générales, y compris des modifications des Tarifs, le Client aura le droit de se rétracter des présentes Conditions Générales, comme détaillé à l’Article 4 suivant, et en respectant le Délai de Préavis.
3.5. Il est entendu que, si le Client se rétracte à la suite de la modification/intégration/mise à jour des présentes Conditions Générales ou des Tarifs, il pourra continuer à utiliser les Services jusqu’à ce que BE CHARGE procède à la suppression du compte, conformément à ce qui est précisé à l’Article 4 suivant.
3.6. Le Client reconnaît et accepte que les modifications, intégrations et/ou mises à jour des présentes Conditions Générales seront expressément acceptées par le Client si ce dernier ne se rétracte pas des présentes Conditions Générales dans le délai de Préavis, soit dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication envoyée par BE CHARGE, conformément à l’Article 3.2 ci-dessus.
4.Durée, rétractation, résiliation, résolution
4.1. Le présent Contrat est conclu au moment où il est accepté par le Client et est à durée indéterminée.
4.2. Le Client, après son inscription ou son adhésion, pourra en tout état de cause exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant l'adhésion au présent Contrat ("Délai de Rétractation").
4.3. Après son consentement exprès et sa prise de connaissance, le Client consommateur qui souhaite commencer à utiliser les Services pendant le Délai de Rétractation sera tenu de payer les Services déjà fournis, conformément à ce qui est indiqué dans le document "Annexe 1 : Tarifs pour l’utilisation des Services via l'application Plenitude On the Road".
4.4. Si le Client achète une Carte prépayée "Be Card" (telle que définie ci-après à l'Article 6) et exerce son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation à compter de l'achat, BE CHARGE remboursera la somme payée pour l'achat de la Carte prépayée "Be Card" à condition qu'elle n'ait pas été utilisée entre-temps (en tout ou en partie). Le Client ne sera pas remboursé s'il exerce le droit de rétractation après le Délai de Rétractation.
4.5. En ce qui concerne les Tarifs, pour l'exercice du droit de rétractation, il s'applique ce qui est prévu dans le document "Annexe 1 – Tarifs pour l’utilisation des Services via l’application Plenitude On the Road".
4.6. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en envoyant un email à l’adresse support@bec.energy :
(a) une communication non ambiguë par laquelle le Client exerce son droit de rétractation ; ou
(b) le formulaire de l'Annexe 2 rempli et signé (Annexe 2 – "Formulaire de Rétractation"). Le Client recevra une réponse sur la gestion de la rétractation par e-mail. Sauf demande expresse du Client, son compte ne sera pas supprimé.
4.7. Sous réserve de ce qui est prévu dans les Articles précédents, le Client pourra résilier le présent Contrat à tout moment en cliquant sur le bouton "Supprimer le compte" dans l'App, sur la page "Données du compte", et en cas de difficultés, en envoyant une demande explicite à cet effet à l’adresse support@bec.energy. À la suite de cette demande, BE CHARGE supprimera le compte dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de la demande de résiliation du Client. Dans ce cas, les montants relatifs aux Services utilisés jusqu'à la désactivation du compte seront facturés au Client.
4.8. En cas de rétractation avec une Carte prépayée Be Card ayant encore du crédit ou n'étant pas encore expirée, la rétractation exercée prendra effet à partir du jour suivant l'expiration de la Carte prépayée "Be Card". BE CHARGE désactivera le compte dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l'expiration. Dans ce cas, les montants relatifs aux Services utilisés jusqu'à la désactivation du compte seront facturés au Client selon le Tarif en vigueur au moment de l'utilisation des Services. Si le Client souhaite la suppression immédiate de son compte, indépendamment de l'expiration de la Carte prépayée "Be Card", il devra le préciser expressément dans sa communication de rétractation à l'adresse support@bec.energy.
4.9. La rétractation du Client ou la résiliation du présent Contrat entraîne la perte de la qualité de Client avec la désactivation correspondante du compte et la résiliation automatique du Contrat et de toute relation consécutive et liée au Service. 4.10. BE CHARGE aura le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat en vertu de l'Article 1456 du Code civil italien dans les cas suivants :
- si le Client est en défaut de paiement de ses obligations ; ou
- si le Client utilise le Service en violation des présentes Conditions Générales et/ou des lois et réglementations applicables et/ou à des fins illicites, en particulier pour la violation des clauses suivantes : Article 6 ; Article 9 ; Article 11 ; Article 13.
4.11. Sans préjudice à ce qui est prévu à l'Article 4.8, BE CHARGE aura le droit de résilier le présent Contrat en vertu de l'Article 1454 du Code civil italien, après une mise en demeure d'exécution dans un délai minimum de 15 jours.
4.12. BE CHARGE aura également le droit de suspendre le Service, après notification au Client, en cas de non-paiement ou de paiement partiel du montant dû, même pour une seule facture impayée. Le Service et la facturation seront réactivés après le règlement de toutes les factures en souffrance.
5.Utilisation du service et tarif de stationnement supplémentaire.
5.1. L'inscription et/ou l'utilisation de l'application Plenitude On The Road par le Client est gratuite.
5.2. L'utilisation des Services par le Client implique le paiement d'une contrepartie pour le Service de recharge sur la base des Tarifs choisis par le Client. Les conditions économiques des différents Tarifs mis à disposition du Client sont mieux décrites dans le document intitulé "Annexe 1 – Tarifs pour l'utilisation des Services via l'App Plenitude On The Road", joint au présent Contrat et disponible au lien suivant : https://eniplenitude.com/mobilita-elettrica/termini-e-condizioni-tariffe
5.3. Le Client ne pourra pas occuper les Stations de recharge BEC et la zone de stationnement correspondante pendant une durée supérieure à celle indiquée dans l'App comme "stationnement gratuit", à l'issue de laquelle des frais de stationnement prolongé seront appliqués. La période de "stationnement gratuit" commence lorsque l'alimentation en énergie de la Station de recharge s'arrête et dure 60 minutes. Dans le seul cas des stations de recharge rapides (Quick) avec une puissance jusqu'à 22 kW, les frais de stationnement prolongé prévus pour dépasser la période de "stationnement gratuit" ne s'appliquent pas pendant la nuit, c'est-à-dire de 23h à 7h.
5.4. À la fin de la période de "stationnement gratuit", le temps d'occupation de la Station de recharge BEC pertinent pour l'application des frais de stationnement prolongé court à partir de la fin de la période de "stationnement gratuit" comme défini ci-dessus à l'Article 5.3 jusqu'au moment où le connecteur est retiré de la Station de recharge utilisée.
5.5. Les frais de stationnement prolongé appliqués au Client pour les Stations de recharge BEC sont calculés en appliquant un montant fixe pour chaque minute d'occupation de la Station de recharge et de la zone de stationnement correspondante. Les montants fixes varient selon le type de prise utilisée et sont les suivants :
- Quick (AC jusqu'à 22kW) : 0,12 €/min
- Fast (DC jusqu'à 99kW) : 0,20 €/min
- Fast+ (DC jusqu'à 149kW) : 0,30 €/min
- Ultrafast (DC au-delà de 150kW) : 0,30 €/min
5.6. BE CHARGE se réserve le droit d'appliquer les frais de stationnement prolongé décrits ci-dessus même dans le cas de recharges effectuées avec une puissance inférieure au Niveau de Puissance minimal tel que décrit à l'article 11.
5.7. L'heure de début de la facturation est visible en temps réel sur l'App dans l'écran de la recharge en cours et, à la fin de la session de recharge, également dans la section "Activité – Historique".
5.8. Le non-paiement des frais de stationnement prolongé peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du Contrat conformément à l'Article 4, et les montants correspondants seront récupérés par BE CHARGE conformément à la loi.
5.9. En ce qui concerne les Stations de Recharge de Tiers, les conditions et montants relatifs à l'application des frais de stationnement prolongé ou des pénalités pour occupation des zones de stationnement au-delà des délais sont définis par les opérateurs propriétaires de la station de recharge.
6.Facturation et paiements
6.1. La facture indique les débits et/ou éventuels crédits, en précisant les Services utilisés. La facture est émise en format numérique et envoyée à l'adresse e-mail indiquée dans le profil de facturation, et est également archivée dans la section "historique des factures" de l'App. Le paiement peut être effectué, via l'App, par les moyens de paiement acceptés indiqués ci-dessous et dans la section des paiements de l'App. Le montant dû par le Client à BE CHARGE est prélevé au moment de la conclusion du Service. La facture indiquera les débits et/ou éventuels crédits, en précisant les Services utilisés.
6.2. La périodicité de facturation varie selon le Tarif sélectionné par le Client, comme mieux décrit dans le document "Annexe 1 – Tarifs pour l'utilisation des Services via l'App Plenitude On the Road", joint au présent Contrat.
6.3. Le mode de paiement est spécifique à chaque profil lié au compte et est associé au profil de facturation tel que complété par l'utilisateur. Pour tous les Clients, le mode de paiement associé à leur profil de facturation lors de l'adhésion au Service est considéré comme le mode de paiement automatique du Service.
6.4. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte de crédit ou de débit des réseaux VISA et MASTERCARD ;
- Carte prépayée "Be Card" : outil fourni par BE CHARGE contenant un montant prédéterminé qui permet de créditer la somme d'argent dans le "Portefeuille" disponible dans l'App. Le crédit peut être utilisé dans un délai de 6 mois à compter de la date d'achat pour utiliser le Service de recharge électrique (comme défini dans le document "Annexe 1 – Tarifs pour l'utilisation des Services via l'App Plenitude on the Road") uniquement dans les stations de recharge (de BE CHARGE ou de tiers avec lesquels BE CHARGE a éventuellement conclu un accord d'interopérabilité) présentes sur le territoire italien et dans la République de Saint-Marin.
- La Be Card ne peut être achetée que par ceux qui ont choisi l'Italie ou la République de Saint-Marin comme pays principal.
6.5. Concernant la Carte prépayée "Be Card", le Client peut acheter différentes valeurs :
- BE CARD 50
- Coût : 50
- Valeur réelle : 53
6.6. Il est possible d'acheter la Be Card directement dans l'App avec une carte de crédit. Une fois la Be Card achetée, elle pourra être utilisée via le Portefeuille dans la section dédiée. La date d'expiration de 6 mois sera explicitée dans l'App lors de l'achat ; une fois ce délai expiré, il sera possible d'acheter une nouvelle Be Card.
6.7. D'autres Cartes prépayées de valeurs différentes et avec des dates d'expiration différentes peuvent également être disponibles, fournies par BE CHARGE ou par des tiers directement au Client.
6.8. Une fois la date d'expiration indiquée dans l'App dépassée, le crédit résiduel et non utilisé dans le Portefeuille sera annulé, ne sera plus utilisable et ne sera pas remboursé. Il est possible d'acheter d'autres Be Cards même si le crédit de la première achetée n'a pas encore expiré. En cas de coexistence de plusieurs Be Cards, le système de paiement de l'App utilisera en priorité le crédit de la Be Card la plus proche de l'expiration.
6.9. Si le paiement du Service échoue, BE CHARGE en informera le Client et suspendra le Service jusqu'au règlement de la somme due.
6.10. La Carte RFID "Plenitude On the Road" est un moyen de démarrer/arrêter le Service de recharge et permet au Client de démarrer et terminer la recharge en suivant le Tarif du profil auquel elle est associée. Les mêmes modalités de paiement que l'App sont associées à la Carte RFID, comme décrit à l'Article 4. Le Client pourra l'acheter dans la section appropriée de l'App. La Carte RFID, pour être activée, doit être associée via l'App à un profil du Client.
7.Coupon de réduction
7.1. Le Client peut bénéficier de régimes de Réduction spécifiques offerts par BE CHARGE, par des sociétés du Groupe Eni, par ses partenaires ou des tiers, à titre d'exemple, par l'attribution de Coupons/Bons, par l'activation d'une promotion spécifique ou par l'utilisation de Cartes Cadeaux. Les services de Réduction sont mieux décrits dans les termes et conditions spécifiques de la promotion correspondante.
8.Exonération de responsabilité
8.1. Dans les limites maximales prévues par la loi applicable, à l'exception des cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de BE CHARGE, ou en cas de décès ou de lésions physiques causées par une action ou omission de BE CHARGE, cette dernière ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit que le Client ou un tiers pourrait subir en relation avec le Service, qui ne sont pas imputables à BE CHARGE, ou dus à des modifications des modalités, horaires et/ou conditions de prestation du Service, ainsi qu'à la suspension, interruption ou indisponibilité du Service liée à des véhicules, des équipements technologiques, des systèmes informatiques de télécommunications ou à toute autre cause imputable à des tiers.
8.2. En ce qui concerne l'affichage des Stations de Recharge de Tiers sur la carte, BE CHARGE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une identification géographique imprécise de ces stations, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation, qui restent sous la responsabilité exclusive du fournisseur tiers.
8.3. De plus, toute responsabilité de BE CHARGE est exclue en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations en raison de cas de force majeure, tels que, à titre d'exemple non exhaustif : actes de l'État ou de l'Administration publique, actes de l'Autorité publique, restrictions légales, incendies, inondations, explosions, mobilisations, émeutes, grèves, troubles industriels, manque d'électricité, interruption des lignes téléphoniques, pénurie de combustibles et autres.
8.4. Le Client, dans tous les cas, dans les limites maximales prévues par la loi applicable, exonère expressément BE CHARGE de toute responsabilité, sauf en cas de dommages corporels, pour tout dommage de quelque nature que ce soit subi par le Client lui-même et/ou des tiers en relation avec l'exécution du Contrat, non imputables à une faute intentionnelle ou une négligence grave de BE CHARGE, mais à une faute intentionnelle ou une négligence grave du Client.
8.5. BE CHARGE ou les Clients peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou ressources du réseau Internet/Web. Le Client reconnaît que BE CHARGE ne peut en aucun cas être tenue responsable du fonctionnement de sites ou ressources externes. BE CHARGE n'est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu et/ou au matériel, y compris publicitaire, diffusé sur ces sites ou ressources externes, ainsi qu'aux produits ou services qui y sont proposés. Ces produits ou services ne peuvent en aucun cas être considérés comme sponsorisés, partagés ou soutenus par BE CHARGE, et le Client assume donc toute responsabilité pour les achats éventuels de ces produits ou services.
9.Interdiction de revente ou d'utilisation commerciale des services
9.1. Le droit du Client d'utiliser les Services est personnel et non transférable. Il est interdit au Client de revendre ou de faire tout autre usage commercial des Services sans le consentement écrit de BE CHARGE.
10.Indemnisation
10.1. Le Client s'engage à utiliser les Services exclusivement à des fins légales et autorisées par les lois en vigueur, par les usages et pratiques, ainsi que par les règles de diligence, sans porter atteinte aux droits de quiconque, tout en accordant une attention particulière aux normes de protection des données, aux lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle et à la réglementation sur les télécommunications. Le Client assume l'entière et exclusive responsabilité du contenu des messages et des textes qu'il envoie ou qui sont envoyés en son nom à des tiers via les Services, se reconnaissant seul responsable et déchargeant BE CHARGE, ainsi que les personnes qui lui sont liées, les sociétés qui la contrôlent ou qu'elle contrôle, ses représentants, ses employés, ainsi que tout partenaire de BE CHARGE, de toute demande de dommages ou de recours, et indemnisant également BE CHARGE pour tous les frais (y compris les frais juridiques) découlant de réclamations ou d'actions de tiers à son encontre pour des dommages causés par le Client ou par des personnes autorisées par le Client à accéder aux Services.
10.2. En relation avec ce qui précède, le Client s'engage à informer immédiatement BE CHARGE à l'adresse e-mail support@bec.energy de toute utilisation non autorisée de son compte par des tiers ou de toute autre violation de la sécurité dont il aurait connaissance, s'engageant dès maintenant à indemniser et à tenir indemne BE CHARGE de toute demande, y compris toute demande de dommages-intérêts, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'abus mentionné ci-dessus par quiconque.
11.Niveau d'énergie délivrable en fonction de la puissance
11.1. Le niveau de puissance instantanée disponible à partir de chaque point de recharge peut atteindre un maximum équivalent à la valeur en kW indiquée sur l'App (le "Niveau de Puissance maximum").
11.2. Pour profiter correctement du Service de Recharge, le Client doit définir un seuil minimum de puissance instantanée absorbable par le véhicule d'au moins 1 kW (le "Niveau de Puissance minimum"). BE CHARGE se réserve le droit de résilier les présentes Conditions Générales, comme décrit au précédent Article 4.10, et d'appliquer la tarification de dépassement de stationnement mentionnée à l'article 5 précédent, dans le cas où les recharges sont effectuées avec une puissance engagée inférieure au Niveau de Puissance minimum.
11.3. Le Niveau de Puissance maximum indiqué sur l'App pourrait ne pas être effectivement délivré pour des raisons techniques telles que, par exemple, des congestions de réseau ou d'autres causes techniques liées au véhicule, à l'état de la batterie, à l'infrastructure de recharge ou à la connexion réseau.
11.4. Il est entendu que BE CHARGE ne sera en aucun cas responsable des délivrances de puissance qui sont inférieures au Niveau de Puissance maximum, même si cela est indiqué ou estimé sur l'App.
12.Traitement des données personnelles
12.1. Pour l'adhésion et l'utilisation des Services, il peut être nécessaire de traiter les données personnelles du Client. BE CHARGE s'engage à effectuer ces traitements de données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (« GDPR »), et selon la Politique de confidentialité disponible dans la section dédiée de l'App. Le traitement des données personnelles des Clients sera effectué conformément à ce qui est communiqué dans la politique de traitement des données personnelles fournie conformément à l'Article 13 du GDPR.
13.Droits de propriété intellectuelle
13.1. Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris, mais sans s'y limiter, le savoir-faire, le code source, les logiciels, le matériel informatique, les projets, les applications, les brevets, les secrets industriels, les formules, les algorithmes, les modèles, les bases de données, les marques, les modèles et similaires, relatifs aux Services, à l'App, au site web de PLENITUDE, aux données et aux autres matériaux provenant de BE CHARGE ou mis à disposition du Client par BE CHARGE en vertu du présent Contrat, sont et demeurent la propriété exclusive de BE CHARGE et des entités dont elle est licenciée légitime.
13.2. Il est expressément interdit au Client de reproduire, copier, modifier, vendre, céder, licencier, conférer, transférer à des tiers et/ou de créer des œuvres dérivées de tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de BE CHARGE, ou de permettre à des tiers de le faire via le Client, son dispositif électronique et son compte Plenitude on the Road. Le Client reconnaît également que tous les contenus (à titre d'exemple, les logiciels, images, graphiques, photographies, musique, son, vidéos, textes, données, etc.) des correspondances promotionnelles éventuellement échangées entre le Client et les tiers qui font la publicité de leurs produits via le service "web mail" sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d'auteur, de marques, de brevets ou d'autres droits de propriété. Certaines zones de l'App utilisent les services de cartographie de Google Maps, y compris les interfaces de programmation d'applications (API) de Google Maps. L'utilisation par le Client de Google Maps est soumise aux termes et conditions des services de Google Maps.
14.Loi applicable et tribunal compétent
14.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi italienne en vigueur. Toutefois, pour les Clients qui sont également des consommateurs au sens du Code de la Consommation, tel que défini ci-dessous, et qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie, les dispositions plus favorables et impératives prévues par la législation du pays dans lequel ils résident habituellement resteront applicables.
14.2. Conformément à la législation en vigueur (Décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures – « Code de la Consommation »), dans le cas où le Client est également consommateur au sens du Code de la Consommation, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat, le tribunal compétent est celui du lieu où le Client réside ou a élu domicile. Dans tous les autres cas, le tribunal compétent sera celui de Milan.
15.Règlement alternatif des litiges
15.1. BE CHARGE informe le Client, qui est également consommateur au sens du Code de la Consommation, qu'en cas de réclamation adressée à BE CHARGE, si la résolution du litige n'a pas pu être obtenue, il pourra soumettre la résolution du litige de manière amiable par le biais de la conciliation à RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre Arbitrale de la Chambre de Commerce de Milan. Pour plus d'informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour soumettre une demande de conciliation, le Client, qui est également consommateur au sens du Code de la Consommation, peut consulter le site risolvionline.com.
15.2. En alternative à ce qui est prévu à l'Article 15.1 ci-dessus, BE CHARGE informe également le Client, qui est également consommateur au sens du Code de la Consommation, qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (dite Plateforme ODR) a été instituée. La plateforme ODR est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Grâce à la plateforme ODR, le Client, qui est également consommateur au sens du Code de la Consommation, pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'entre eux et initier une procédure de résolution en ligne du litige auquel il est partie. L'adresse e-mail de BE CHARGE à indiquer sur la plateforme ODR est la suivante : bechargesrl@legalmail.it.
15.3. Le Client, qui est également consommateur au sens du Code de la Consommation, résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie, peut également accéder, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions Générales, à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance, par le Règlement (CE) n. 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007.
15.4. En tout état de cause, les droits des Clients qui sont également consommateurs au sens du Code de la Consommation à saisir le tribunal ordinaire compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales sont réservés, quel que soit le résultat de la procédure de résolution extrajudiciaire. En outre, lorsque les conditions sont réunies, ils peuvent engager une résolution extrajudiciaire des litiges, le cas échéant, par le recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation, intitulée « Résolution extrajudiciaire des litiges ».
16.Assistance et réclamations
16.1. Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications ou de soumettre des réclamations à BE CHARGE de la manière suivante :
- via l'App, en accédant à la section Service Client ;
- en envoyant un e-mail à l'adresse support@bec.energy ;
- au numéro de téléphone suivant, actif 24h/24 : 0173049300.
16.2. BE CHARGE répondra aux réclamations par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de la réclamation.
17.Clauses diverses
17.1. Les parties déclarent expressément accepter le contenu des Articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15.
ANNEXE 1 : Tarifs pour l’utilisation des services via l’application Plenitude On the RoadTM
Le présent document, annexé aux Conditions Générales qui régissent l'utilisation des Services fournis aux clients par BE CHARGE S.R.L. (« BE CHARGE » ou « BEC ») via l'Application, décrit et réglemente les tarifs pour l'utilisation du service de recharge de véhicules électriques (« Service de Recharge ») dans les stations de recharge publiques de BEC (« Stations de Recharge BEC ») ou d'opérateurs tiers compatibles (« Stations de Recharge Tiers », collectivement désignées comme les « Stations de Recharge »), accessibles au Client via l'Application ou la carte RFID associée.
1. Définitions
1.1. Dans le présent document, les termes et expressions en majuscules, sauf indication contraire, auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales, dont le présent document fait partie intégrante et essentielle.
2. Tarifs pour l’utilisation du service de recharge
2.1. L'utilisation du Service de Recharge implique le paiement d'une contrepartie sur la base du Tarif choisi par le Client. Ce montant est tout compris et inclut tous les coûts liés à l'utilisation du Service par le Client ainsi que toutes les éventuelles taxes pour lesquelles la réglementation applicable prévoit la possibilité de recouvrement.
3. Tarif à la consommation
3.1. Le tarif à la consommation correspond au prix en € (ou autre devise) par kWh appliqué au Client pour l'utilisation du Service de Recharge dans les Stations de Recharge (« Tarif à la consommation »).
3.2. Le montant appliqué au Client pour l'utilisation du Service de Recharge est calculé en multipliant les kWh délivrés par le Tarif à la consommation publié dans l'Application, en fonction de la Station de Recharge sélectionnée par le Client. Le Tarif à la consommation peut varier selon le type de prise choisi par le Client parmi les options disponibles, à savoir Quick (AC), Fast (DC), Fast+ (DC) et Ultrafast (DC), ainsi que selon l'opérateur du Service de Recharge dans le cas des Stations de Recharge Tiers.
3.3. Le Tarif à la consommation appliqué pour l'utilisation du Service de Recharge peut différer en fonction de la Station de Recharge sélectionnée par le Client parmi celles disponibles dans l'Application. À cet égard, il est précisé que le montant des Tarifs à la consommation appliqués pour l'utilisation du Service de Recharge dans les Stations de Recharge Tiers est en tout état de cause défini par BE CHARGE : ce montant peut être différent i) du Tarif à la consommation appliqué pour l'utilisation du Service de Recharge dans les Stations de Recharge BEC ; et ii) des tarifs appliqués par d'autres opérateurs pour les recharges effectuées dans leurs propres Stations de Recharge.
3. Tarif à la consommation
3.1. Le tarif à la consommation correspond au prix en € (ou autre devise) par kWh appliqué au Client pour l'utilisation du Service de Recharge dans les Stations de Recharge (« Tarif à la consommation »).
3.2. Le montant appliqué au Client pour l'utilisation du Service de Recharge est calculé en multipliant les kWh délivrés par le Tarif à la consommation publié dans l'Application, en fonction de la Station de Recharge sélectionnée par le Client. Le Tarif à la consommation peut varier selon le type de prise choisi par le Client parmi les options disponibles, à savoir Quick (AC), Fast (DC), Fast+ (DC) et Ultrafast (DC), ainsi que selon l'opérateur du Service de Recharge dans le cas des Stations de Recharge Tiers.
3.3. Le Tarif à la consommation appliqué pour l'utilisation du Service de Recharge peut différer en fonction de la Station de Recharge sélectionnée par le Client parmi celles disponibles dans l'Application. À cet égard, il est précisé que le montant des Tarifs à la consommation appliqués pour l'utilisation du Service de Recharge dans les Stations de Recharge Tiers est en tout état de cause défini par BE CHARGE : ce montant peut être différent i) du Tarif à la consommation appliqué pour l'utilisation du Service de Recharge dans les Stations de Recharge BEC ; et ii) des tarifs appliqués par d'autres opérateurs pour les recharges effectuées dans leurs propres Stations de Recharge.
4. Modification des tarifs
4.1. BE CHARGE se réserve le droit de mettre à jour, d'intégrer et/ou de modifier le présent document pour des motifs légitimes, notamment : (a) des raisons d'intérêt public et/ou de sécurité ; (b) des raisons liées à la conformité aux obligations légales et/ou réglementaires ; (c) des raisons relatives à des modifications législatives et/ou réglementaires ; (d) des raisons liées à la mise en œuvre d'améliorations techniques des Services et de l'Application, y compris toute mise à jour technique de l'Application ; (e) des raisons liées à l'amélioration ou à la modification des Services ; (f) des raisons liées à la conception et à la création de nouveaux services par BE CHARGE ; (g) des raisons techniques, organisationnelles et/ou commerciales rendant nécessaires des modifications, sans lesquelles BE CHARGE ne serait pas en mesure de continuer à fournir les Services faisant l'objet des présentes Conditions Générales ; (h) des raisons liées aux conditions du marché en évolution.
4.2. Les mises à jour du présent document seront communiquées avec un préavis de 14 (quatorze) jours (« Délai de Préavis »), par publication sur le site https://www.bec.energy/be-charge-app-terms-and-conditions/ ainsi que via une notification dans l'Application, et une communication directe au Client à l'adresse e-mail fournie par celui-ci lors de son inscription et/ou de son adhésion au Service.
5. Périodicité de facturation
5.1. En ce qui concerne les recharges effectuées avec application du Tarif à la consommation, une facture est émise et envoyée au Client à la fin de chaque session de recharge, incluant les montants dus pour l'utilisation du Service de Recharge ainsi que les éventuels frais supplémentaires dus au paiement de pénalités, conformément à l'article 5.5 des Conditions Générales de Contrat.
5.2. Le mode de paiement est spécifique à chaque profil associé au compte. Pour tous les clients, le mode de paiement associé à leur compte lors de l'adhésion au Service, ou, à défaut, celui indiqué dans le profil du Client, constitue le mode de paiement standard du Service. Voir l'article 6.4 des Conditions Générales pour plus de détails. 5.3. Les détails des Tarifs seront consultables dans la section dédiée de l'Application, et le Client peut, dans cette même section, modifier le Tarif de chaque profil associé à son compte sans aucun frais ni engagement.