Quelles sont les taxes applicables au gaz : Accise / TICGN, CTA, TVA ?

Les principales taxes et contributions appliquées à la consommation de gaz naturel sont :

  1. L’accise sur le gaz, anciennement nommée TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) ;
  2. La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ;
  3. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
     

1. L’accise sur le gaz (ex TICGN)

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’accise sur les gaz naturels résultant de l’application de la directive sur la taxation de l’énergie se dénommait Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).

Il y a 2 taux principaux d’accise pour le gaz, taux valables jusqu’au 1er août 2025 :

  • pour le gaz combustible, qui s’élève en 2025 à 17,16 €/MWh ;
  • pour le gaz carburant qui s’élève à 5,23 €/MWh. 

A compter du 1er août 2025, le taux d’accise pour le gaz combustible sera de 15,43 €/MWh.

Bon à savoir : en France, il existe des exonérations & taux réduit d’accise de gaz. 

Vous souhaitez connaitre les critères d’éligibilité d’exonérations et de réductions de taxes ? Consultez la FAQ : Existent-ils des exonérations ou des taux réduits de taxes ?

 

2. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une contribution qui permet de financer certains droits des salariés des entreprises de réseaux (transport et distribution) d’électricité et de gaz naturel. 

Pour le gaz, la CTA est fixée comme un pourcentage du tarif hors taxe d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel (ATR), il est de : 

  • Pour les prestations de transport de gaz naturel : 4,71 % ;
  • Pour les prestations de distribution de gaz naturel : 20,80 %.
     

3. La TVA sur le gaz naturel

Toutes les composantes d’une facture de gaz sont soumises à la TVA, y compris les taxes. Le taux de TVA est :

  • de 5,5 % sur la part fixe de la facture (abonnement + CTA) ;
  • et de 20 % sur la part énergie pour l’ensemble des consommateurs.

A compter du 1er août 2025, pour se conformer au droit européen, la TVA sur les abonnements passera de 5,5% à 20%, et ce peu importe la puissance de raccordement. 

 

Vous souhaitez avoir un complément d’information ou être accompagné dans l’analyse de votre éligibilité aux exonérations de taxes, contactez nos experts énergie :

  • par téléphone au 09 78 46 17 15 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
  • via le formulaire de votre espace client - espace-client-pro.eniplenitude.fr, disponible dans la rubrique Contact.
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