Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), lancé en 2005, est l’un des principaux instruments dans la transition énergétique. Il se formalise par une obligation pour les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, pétrole…) à investir dans l’efficacité énergétique, imposée par les pouvoirs publics.

Principe

Le dispositif a pour but d’obliger les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à réaliser ou à financer des travaux d’économies d’énergie pour l’obtention de certificats d’économie d’énergie leur permettant de répondre à leur obligation sur un période de trois ou quatre ans. 

Les obligés ont plusieurs moyens à leur disposition pour remplir leur obligation : 

  • financer directement à des programmes éligibles aux CEE ;
  • inciter et financer des travaux d’efficacité énergétique réalisés par des personnes physiques ou morales ;
  • acheter des certificats d’économie d’énergies.

À la fin de la période, ces parties obligées doivent justifier le respect de leurs obligations en détenant un montant de CEE équivalent à ces obligations, à défaut de quoi les entreprises sont soumises à des pénalités.

Fonctionnement 

Concrètement, les fournisseurs d’énergie et donc acteurs obligés :

  1. reçoivent un certain nombre de certificats en fonction des opérations réalisées, 
  2. et peuvent, éventuellement, les revendre aux autres fournisseurs d’énergie ou délégataires (structure désignée par un obligé servant d’intermédiaire dans l’achat de volume de CEE).

 

Bon à savoir : ce dispositif est mesuré en kWh CUMAC (contraction des mots "CUMulée et "ACtualisé) qui permet de déterminer les kWh d'énergie économisée durant toute la durée de vie de l’intervention. Le calcul se base sur 2 paramètres :

  1. la mesure du volume de l'économie d'énergie réalisée pendant la durée de vie du nouvel équipement (cumulé), 
  2. et la prise en compte de l'usure ou de la perte de performance énergétique de cet équipement dans le temps (actualisé).

A noter qu’1 kWh Cumac est égal à 1 Certificat d'Économies d'Énergie.

A la fin de chaque période d’obligation une vérification, de l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE, est également réalisée par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). 

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