Que sont les échanges de quotas d'émission ?

L’ETS II (Emissions Trading Schemes) - appelé aussi SEQE-UE 2 (Systèmes d’Echange de Quotas d’Emissions) - est un nouveau marché carbone européen qui a été adopté en 2023 et qui démarrera en 2027.

Contrairement au premier mécanisme (ETS I) qui ciblait les émetteurs sur le marché de produits polluants (installations industrielles, les compagnies aériennes et maritimes), l’ETS II est un système amont qui vient contraindre les entreprises qui vendent des combustibles fossiles destinés à la combustion dans l’un des secteurs inclus dans le champ d’application (i.e. les bâtiments de toute nature, le transport routier et d’autres secteurs non couverts par l’ETS I, y compris les petites entreprises). 

Plenitude, en tant que fournisseur de gaz naturel dans le secteur résidentiel et commercial, est donc soumis à l’ETS II pour les émissions produites par ses clients. 

Plenitude doit ainsi :

• contrôler et déclarer les émissions de GES liées à sa vente de gaz utilisés par ses clients résidentiels et commerciaux, 
• acheter et restituer des quotas d’émissions équivalents aux émissions annuelles produites par ses clients.

Bon à savoir : 

Le prix du quota d’émission se détermine sur le marché par l’équilibre entre :

• l’offre représentée par le nombre de quotas sur le marché (lié principalement à l’ambition climatique),
• et la demande qui correspond aux émissions des assujettis.

Pour plus d’information sur ce dispositif, contacter nos experts énergie :

• par téléphone au 09 78 46 17 15 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
• via le formulaire de votre espace client - espace-client-pro.eniplenitude.fr, disponible dans la rubrique Contact.