Qu’est-ce-que le diagnostic gaz ? Est-il obligatoire ?

Le diagnostic gaz est un contrôle de l'installation intérieure de gaz de votre lieu de consommation afin d'évaluer les risques liés à la sécurité des occupants :

• en détectant les éventuelles anomalies (fuites, mauvais raccordements, ventilation insuffisante, appareils défectueux, etc.),
• et en indiquant les travaux potentiels à effectuer.

Qui est concerné ? 

Tous les propriétaires vendeurs ou bailleurs d’un site dont son installation de gaz a plus de 15 ans.

Est-ce obligatoire et quand faut-il le réaliser ?

Il est obligatoire pour toute vente ou location d’un local professionnel dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Le propriétaire doit ainsi s’assurer de sa réalisation avant la signature du contrat de vente ou de location.

Qui peut le réaliser et combien de temps est-il valable ?

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.

Bon à savoir : 

• en cas d'anomalie dangereuse, le diagnostiqueur peut exiger une coupure immédiate du gaz jusqu'à la mise en conformité.
• Si votre installation de gaz a déjà été modifiée ou complétée et qu'elle a fait l'objet d'un certificat de conformité, vous n'avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les certificats de conformité ? Consultez la FAQ : Qu'est-ce qu'un CONSUEL ? Un certificat Qualigaz ?