La prime « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Le Coup de pouce chauffage est une aide financière proposée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Eni Plenitude France S.A.S, soutient le dispositif Coup de pouce mis en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 12 juillet 2022 – « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », conçu pour accélérer le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Ce dispositif vise à encourager financièrement, grâce à la bonification des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par, si possible, un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR&R ou, à défaut, en cas d’impossibilité de raccordement, par la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Avec Eni Plenitude France S.A.S, profitez d’un accompagnement expert pour bénéficier pleinement de ce dispositif et contribuer activement à la réduction de votre impact environnemental tout en réalisant des économies d’énergie.

Êtes-vous éligible ?

L’offre s’adresse aux acteurs du secteur tertiaire et du résidentiel collectif en France métropolitaine.
Pour les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans à la date de signature du devis, sont éligibles :

  • Les propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, établissements scolaires, commerces, établissements de santé, etc),

  • Les propriétaires de bâtiments tertiaires représentés par leurs gestionnaires ou exploitants.

Pour les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 2 ans à la date de signature du devis, sont éligibles :

  • Les propriétaires d’immeubles collectifs,

  • Les bailleurs sociaux publics ou privés,

  • Les copropriétés, représentées par leur syndicat de copropriétés,

Attention : Si le bénéficiaire est un syndicat de copropriétaires, celui-ci doit obligatoirement être immatriculé au registre national des copropriétés, conformément aux articles L.711-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Calendrier des travaux - Période éligible

Eni Plenitude France S.A.S vous accompagne dans vos démarches de rénovation énergétique. Pour bénéficier de la prime, les opérations doivent respecter le calendrier suivant :

  • Date d’engagement des opérations (signature de devis ou de la commande) jusqu’au 31 décembre 2025, 
  • Date d’achèvement des travaux au plus tard le 31 décembre 2027,

Seules les opérations engagées et achevées dans ces délais sont éligibles à la prime proposée par Eni Plenitude France S.A.S dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Quelles sont les conditions à respecter ?

1. Raccordement à un réseau de chaleur

Conditions techniques selon le type d’opération standardisées d'économies d'énergie

Fiches : BAT-TH-127 - BAR-TH-137

  • L’installation doit être faite par un professionnel.
  • Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq ans précédant l’engagement des travaux, ni avoir bénéficié de certificats d’économies d’énergie pour un raccordement antérieur.
  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
  • Documents justificatifs à fournir : extraits du contrat.

Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires

2. Installation de pompes à chaleur (PAC)

Conditions techniques selon le type d’opération standardisées d'économies d'énergie

Fiches : BAT-TH-113

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

  • L’installation doit être faite par un professionnel.
  • Pas d’installation en relève d’une chaudière à haute performance énergétique.
  • PAC non utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
  • Efficacité énergétique saisonnière (ηs) :
    • ≥ 111 % pour PAC moyenne et haute température (< 400 kW)
    • ≥ 126 % pour PAC basse température (< 400 kW)
    • COP ≥ 3,4 à 35 °C (mesuré) (> 400 kW).

Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires

3. Installation de chaudière biomasse collective

Conditions techniques selon le type d’opération standardisées d'économies d'énergie

Fiches: BAT-TH-157 – BAR-TH-165

  • Utilisation de biomasse ligneuse (bûches, copeaux, granulés, briquettes, sciure).
  • Régulateur de classe IV minimum.
  • Chaleur nette utile produite < 12 GWh/an.
  • Etude préalable obligatoire et mise en place par un professionnel.
  • Rendement énergétique saisonnier :
    • ≥ 83 % pour chaudière < 500 kW
    • Rendement PCI pleine charge ≥ 92 % pour chaudière > 500 kW.

Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-chauffage-batiments-residentiels-collectifs-tertiaires

Notre offre coup de pouce ?

En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », Eni Plenitude France S.A.S s’engage à bonifier les montants des primes CEE pour les opérations listées ci-dessous.

Le calcul des primes repose sur la multiplication du volume de kWh cumac généré par l’opération (type de bâtiment, surface, nombre de logements, équipement installé…), par le coefficient « Coup de Pouce » correspondant au type de système de chauffage remplacé, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par Eni Plenitude France S.A.S.

Pour une meilleure compréhension, des exemples sont disponibles plus bas sur cette page.

N’hésitez pas à contacter Eni Plenitude France S.A.S afin de connaître la valorisation en €/kWh cumac applicable à votre projet.

OpérationEnergie remplacée (Charbon ou fioul)Energie remplacée (Gaz)
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type eau/eauX5X5
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eauX4X3
BAT-TH-157 Chaudière biomasse collectiveX4X3
BAT-TH-165 Chaudière biomasse collectiveX4            X3

À propos du raccordement à un réseau de chaleur

Pour le secteur tertiaire (fiche BAT-TH-127), lorsque le raccordement remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz :

  • Pour un bâtiment dont la surface chauffée est inférieure ou égale à 7 500 m², le volume de certificats d’économies d’énergie est fixé à 11 000 000 kWh cumac.
  • Pour un bâtiment dont la surface chauffée dépasse 7 500 m², le volume de certificats, exprimé en kWh cumac, se calcule selon la formule suivante :
    • Volume CEE =1 070 × S + 3000000
    • Où « S » représente la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.
OpérationEnergie Surface < à 7500m2Surface > à 7500m2
BAT-TH-127 Raccordement bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur11 GWhc1070 *S + 3 000 000, où S est la surface

Pour le secteur résidentiel (BAR-TH-137), lorsque le raccordement remplace une chaudière collective au charbon, fioul ou au gaz :

  • Pour un bâtiment de jusqu’à 125 logements, le montant est fixé à 12 000 000 kWh cumac.
  • Pour un bâtiment de plus de 125 logements, le montant des certificats, exprimé en kWh cumac, est calculé selon la formule suivante :
    • 77 000 × N + 2 300 000,
    • Où « N » représente le nombre de logements raccordés au réseau de chaleur.
OpérationNombre de logements < à 125      Nombre de logements > à 125
BAR-TH-137 Raccordement bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur12 GWhc77 000 *N + 2 300 000 où N est le nombre de logements 

Pour garantir la qualité des travaux réalisés et le respect des règles de l’art, Eni Plenitude France S.A.S se réserve la possibilité de faire contrôler les interventions par un organisme d’inspection accrédité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17020.Ce contrôle est pris en charge par Eni Plenitude France S.A.S.

Les bénéficiaires des offres citées ci-dessus doivent impérativement faciliter l’accès au chantier à cet organisme pour permettre la réalisation du contrôle. En cas de refus, le versement de la prime pourra être refusé.

Eni Plenitude France S.A.S vous accompagne en 4 étapes

  • 1

    Un conseiller et un outil pour vos solutions énergétiques

    Grâce à Eni Plenitude France S.A.S, bénéficiez d’un suivi avec une équipe dédiée qui vous accompagne tout au long de votre projet :

    • Analyse personnalisée de vos besoins, en tenant compte du contexte et de l’usage de vos bâtiments via notre outil de simulation et de création de dossier de rénovation énergétique,
    • Sélection des solutions techniques optimales,
    • Suivi rigoureux et contrôle qualité des travaux réalisés,
    • Gestion administrative du dossier CEE et garantie du versement de la prime.
  • 2

    Signature du contrat

    Vous acceptez et signez la proposition d’accompagnement, qui formalise le montant de la prime économies d’énergie pour vos travaux d’efficacité énergétique.
  • 3

    Mise en œuvre des travaux

    Vous choisissez librement le(s) professionnel(s) pour réaliser vos travaux d’efficacité énergétique.

    Afin de garantir la qualité des interventions, Eni Plenitude France S.A.S met en place un contrôle systématique des travaux après réception de l’ouvrage. Ce contrôle, pris en charge par Eni Plenitude France S.A.S, est effectué par un organisme accrédité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17020.

  • 4

    Délivrance de la prime

    Pour profiter de la prime économies d’énergie, Eni Plenitude France S.A.S prend en charge la constitution complète de votre dossier administratif CEE. Il vous suffit de nous fournir les documents nécessaires via notre outil de suivi, et nous vous assurons le versement rapide de votre prime. Le propriétaire ou gestionnaire du bâtiment ne peut prétendre, pour un même type de travaux, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

    De plus, la prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Autres aides complémentaires au « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

  • MaPrimeRénov’
  • Éco-prêt à taux zéro
  • Aides des collectivités locales
  • Aides de l’ADEME, notamment le Fonds Chaleur

Joindre les conseillers France Rénov’ au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation ou visiter le site france-renov.gouv.fr pour en savoir plus sur la rénovation énergétique.

Pour aller plus loin dans la rénovation de votre bâtiment

Des actions complémentaires de rénovation (isolation de la toiture, des murs et des planchers bas…) peuvent être associées au système de chauffage afin de vous permettre l’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment.

Contact

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  • Vous êtes installateur ? Contactez-nous directement.

    Email : service-cee@fr.eni.com