La prime « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Le Coup de pouce chauffage est une aide financière proposée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Eni Plenitude France S.A.S, soutient le dispositif Coup de pouce mis en place par le Ministère de la Transition Énergétique au travers de l’Arrêté du 12 juillet 2022 – « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », conçu pour accélérer le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Ce dispositif vise à encourager financièrement, grâce à la bonification des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par, si possible, un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR&R ou, à défaut, en cas d’impossibilité de raccordement, par la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Avec Eni Plenitude France S.A.S, profitez d’un accompagnement expert pour bénéficier pleinement de ce dispositif et contribuer activement à la réduction de votre impact environnemental tout en réalisant des économies d’énergie.

Êtes-vous éligible ?

L’offre s’adresse aux acteurs du secteur tertiaire et du résidentiel collectif en France métropolitaine.
Pour les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans à la date de signature du devis, sont éligibles :

  • Les propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, établissements scolaires, commerces, établissements de santé, etc),

  • Les propriétaires de bâtiments tertiaires représentés par leurs gestionnaires ou exploitants.

Pour les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 2 ans à la date de signature du devis, sont éligibles :

  • Les propriétaires d’immeubles collectifs,

  • Les bailleurs sociaux publics ou privés,

  • Les copropriétés, représentées par leur syndicat de copropriétés,

Attention : Si le bénéficiaire est un syndicat de copropriétaires, celui-ci doit obligatoirement être immatriculé au registre national des copropriétés, conformément aux articles L.711-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Calendrier des travaux - Période éligible

Eni Plenitude France S.A.S vous accompagne dans vos démarches de rénovation énergétique. Pour bénéficier de la prime, les opérations doivent respecter le calendrier suivant :

  • date d’engagement des opérations (signature de devis ou de la commande) à partir du 1er janvier 2026.

Seules les opérations engagées et achevées dans ces délais sont éligibles à la prime proposée par Eni Plenitude France S.A.S dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Quelles sont les conditions à respecter ?

1. Raccordement à un réseau de chaleur

Sont concernés les raccordements à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie en résidentiel collectif et tertiaire.

Opérations : BAT-TH-127 ; BAR-TH-137.

Conditions techniques selon le type d’opération standardisées d'économies d'énergie :

BAR-TH-137 : raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

BAT-TH-127 : raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

2. Installation de pompes à chaleur

Sont concernés les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et  eau glycolée/eau installées en résidentiel collectif et tertiaire.

Opérations : BAR-TH-179 ; BAR-TH-180 ; BAT-TH-163 ; BAT-TH-164.

Conditions techniques selon le type d’opération standardisées d'économies d'énergie :

BAR-TH-179 : pompe à chaleur collective de type air/eau pour résidentiel collectif

BAR-TH-180 : pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau pour résidentiel collectif

BAT-TH-163 : pompe à chaleur de type air/eau  pour bâtiment tertiaire

BAT-TH-164 : pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau pour bâtiment tertiaire

3. Systèmes géothermiques

Sont concernés tous les systèmes de géothermie installés en résidentiel collectif et tertiaire.

Opérations : BAT-TH-162 ; BAR-TH-178.

Conditions techniques selon le type d’opération standardisée d'économies d'énergie :

BAT-TH-162 : système géothermique pour bâtiment tertiaire

BAR-TH-178 : système géothermique pour le résidentiel collectif

 

Notre offre coup de pouce ?

En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », Eni Plenitude France S.A.S s’engage à bonifier les montants des primes CEE pour les opérations listées ci-dessous.

Le calcul des primes repose sur la multiplication du volume de kWh cumac généré par l’opération (type de bâtiment, surface, nombre de logements, équipement installé…), par le coefficient « Coup de Pouce » correspondant au type de système de chauffage remplacé, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par Eni Plenitude France S.A.S.

Pour une meilleure compréhension, des exemples sont disponibles plus bas sur cette page.

N’hésitez pas à contacter Eni Plenitude France S.A.S afin de connaître la valorisation en €/kWh cumac applicable à votre projet.

Equipement à installer

Equipement à remplacer

Bonifications

Pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire

Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

Volume de CEE Fiche x3

Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaire

Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

Volume de CEE Fiche x4

Système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaire

Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

Volume de CEE Fiche x5

Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie en tertiaire

Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc

S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc 

où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

Raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie en résidentiel collectif

Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc

N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc

où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur

 

Pour garantir la qualité des travaux réalisés et le respect des règles de l’art, Eni Plenitude France S.A.S se réserve la possibilité de faire contrôler les interventions par un organisme d’inspection accrédité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17020.Ce contrôle est pris en charge par Eni Plenitude France S.A.S.

Les bénéficiaires des offres citées ci-dessus doivent impérativement faciliter l’accès au chantier à cet organisme pour permettre la réalisation du contrôle. En cas de refus, le versement de la prime pourra être refusé.

Eni Plenitude France S.A.S vous accompagne en 4 étapes

  • 1

    Un conseiller et un outil pour vos solutions énergétiques

    Grâce à Eni Plenitude France S.A.S, bénéficiez d’un suivi avec une équipe dédiée qui vous accompagne tout au long de votre projet :

    • Analyse personnalisée de vos besoins, en tenant compte du contexte et de l’usage de vos bâtiments via notre outil de simulation et de création de dossier de rénovation énergétique,
    • Sélection des solutions techniques optimales,
    • Suivi rigoureux et contrôle qualité des travaux réalisés,
    • Gestion administrative du dossier CEE et garantie du versement de la prime.
  • 2

    Signature du contrat

    Vous acceptez et signez la proposition d’accompagnement, qui formalise le montant de la prime économies d’énergie pour vos travaux d’efficacité énergétique.
  • 3

    Mise en œuvre des travaux

    Vous choisissez librement le(s) professionnel(s) pour réaliser vos travaux d’efficacité énergétique.

    Afin de garantir la qualité des interventions, Eni Plenitude France S.A.S met en place un contrôle systématique des travaux après réception de l’ouvrage. Ce contrôle, pris en charge par Eni Plenitude France S.A.S, est effectué par un organisme accrédité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17020.

  • 4

    Délivrance de la prime

    Pour profiter de la prime économies d’énergie, Eni Plenitude France S.A.S prend en charge la constitution complète de votre dossier administratif CEE. Il vous suffit de nous fournir les documents nécessaires via notre outil de suivi, et nous vous assurons le versement rapide de votre prime. Le propriétaire ou gestionnaire du bâtiment ne peut prétendre, pour un même type de travaux, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

    De plus, la prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Autres aides complémentaires au « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

  • MaPrimeRénov’
  • Éco-prêt à taux zéro
  • Aides des collectivités locales
  • Aides de l’ADEME, notamment le Fonds Chaleur

Joindre les conseillers France Rénov’ au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation ou visiter le site france-renov.gouv.fr pour en savoir plus sur la rénovation énergétique.

Pour aller plus loin dans la rénovation de votre bâtiment

Des actions complémentaires de rénovation (isolation de la toiture, des murs et des planchers bas…) peuvent être associées au système de chauffage afin de vous permettre l’amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment.

Contact

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  • Vous êtes installateur ? Contactez-nous directement.

    Email : service-cee@fr.eni.com