ATRT : quel impact sur votre facture de gaz professionnelle si vous consommez moins de 5 000 MWh ?

05 octobre 2025

L'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) est le tarif réglementé qui finance les infrastructures de transport du gaz naturel en France. Depuis le 1er avril 2018, l’ATRT permet également de financer une partie des coûts liés aux infrastructures de stockage de gaz naturel. Pour les professionnels dont le tarif d’acheminement est T1, T2 ou T3 (tarifs adaptés aux consommations inférieures à 5000 MWh par an), ces coûts de transport et de stockage sont répercutés sur la facture de gaz et peuvent évoluer chaque année en fonction de plusieurs paramètres, comme la consommation du site, le profil de consommation mais également les tarifs fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Découvrez comment ces mécanismes sont calculés et pourquoi ils peuvent faire varier le montant de votre facture.

Le transport du gaz naturel : quel est le rôle des transporteurs ?

La quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est issue d’importations. Lorsque celui-ci arrive sur le territoire français (par gazoducs, ou par transport maritime), pour qu’un consommateur puisse en recevoir de manière continue et en quantité nécessaire, il doit transiter par le réseau de transport de gaz naturel. En France, nous comptons deux transporteurs :

  • NaTran (anciennement appelé GRTgaz),

  • et Teréga (anciennement appelé TIGF).

Chacun d’entre eux, sur une partie du territoire, exploite un réseau principal et un réseau régional, pour lesquels ils doivent dimensionner la pression et le débit de leurs installations afin que le gaz parvienne jusqu’au réseau de distribution, même en cas de forte demande.

Comment les réseaux de transport de gaz naturel sont-ils dimensionnés ?

Pour garantir la disponibilité et la continuité de la livraison de gaz naturel, les réseaux de transport doivent faire en sorte que, pour chaque site à livrer, des capacités d’acheminement leur soient réservées. Celles-ci doivent tenir compte de plusieurs paramètres :

  • la consommation annuelle de référence (CAR), calculée par le gestionnaire de réseau à partir de l’historique de consommation du site,

  • leur profil de consommation (c’est-à-dire, la proportion consommée pendant l’hiver, sensible à la température),

  • la zone géographique de desserte (pour tenir compte des réalités climatiques locales, de leur impact sur les consommations et du gestionnaire de réseau qui leur distribuera le gaz naturel).

À partir de ces éléments, les gestionnaires de réseaux déterminent la capacité d’acheminement nécessaire à chacun, qu’on appelle « capacité normalisée ». Elle est calculée au moyen de la formule suivante :

capacité normalisée = CAR × Coefficient Zi × Coefficient A

  • la CAR (Consommation Annuelle de Référence) est une consommation calculée par les gestionnaires de réseaux et attribuée à chaque Point de Comptage et d’Estimation (PCE) selon leurs historiques de consommation ;

  • le coefficient Zi est un paramètre tenant compte du profil de consommation du site et de sa localisation géographique afin d’estimer ses besoins d’acheminement, notamment en période hivernale ;

  • le Coefficient A est le paramètre tenant compte des caractéristiques du réseau de distribution auquel le site est raccordé.

Grâce à cette identification site par site, la demande est maîtrisée et les réseaux peuvent s’adapter en conséquence.

Quand ces données sont-elles mises à jour ?

Les gestionnaires de réseaux mettent régulièrement à jour les paramètres de calcul (CAR, profils et coefficients) utilisés pour déterminer les capacités d’acheminement. Certaines évolutions tarifaires interviennent chaque année au 1er avril.

Comment l'ATRT finance-t-il le transport du gaz ?

Les réseaux de transport assurent une mission de service public. À ce titre, leurs revenus sont encadrés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). C’est elle qui fixe la méthodologie des tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel.

Pour les réseaux de transport, la CRE a défini une structure tarifaire appelée Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT). Celle-ci est composée de termes tarifaires différenciés selon le transporteur (NaTran, ou Teréga) et nommés :

  • Terme de Capacité de Sortie (TCS), finançant le réseau principal ;

  • Terme de Capacité Régional (TCR), finançant le réseau régional, associé à un Niveau Tarifaire Régional (NTR), allant de 0 à 10, reflétant la distance que ce réseau parcourt jusqu’au point de desserte ;

  • Terme de Capacité de Livraison (TCL), finançant les moyens mis en œuvre pour assurer la capacité de livraison finale.

Ils s’appliquent à la Capacité Normalisée, dont nous avons expliqué la méthode de calcul ci-dessus, de la manière suivante : coût de transport (en €/an) = Capacité Normalisée × (TCS + TCR × NTR + TCL)

Quand ces tarifs sont-ils mis à jour ?

Le 1er avril de chaque année, la CRE revoit les prix applicables pour chacune de ces composantes tarifaires.

Quel est le rôle des transporteurs dans le financement du stockage du gaz ?

Pour assurer sa sécurité d’approvisionnement, la France stocke du gaz naturel sur son territoire chaque année. Il est du rôle des gestionnaires de réseaux de transport de collecter auprès des fournisseurs, pour le compte des opérateurs de stockage, lorsque cela est nécessaire, une compensation financière, appelée « compensation stockage ».

La compensation stockage vise à assurer le financement des infrastructures de stockage nécessaires à la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel, notamment durant les périodes de forte consommation hivernale.

Comment est déterminée l’assiette de compensation de chaque utilisateur du réseau ?

L’assiette de compensation est calculée à partir de la sensibilité de la consommation du site aux variations saisonnières. Plus la consommation est concentrée en période hivernale, plus le besoin de stockage associé est important. Ce besoin est calculé au moyen de la formule suivante :

Assiette de compensation = CAR – Capacité normalisée / 365

Les profils P013 et P014, caractérisés par une consommation peu sensible aux conditions climatiques, sont exclus de la compensation stockage.

À quel prix est tarifié cette assiette de compensation ?

Chaque année, la CRE calcule un tarif applicable à cette assiette de compensation afin que les opérateurs de stockage atteignent les financements nécessaires à l’accomplissement de leur fonction. Ainsi, le coût de stockage se calcule :


coût de stockage (en €/an) = Terme Tarifaire de Stockage × Assiette de compensation

Quand ce tarif est-il mis à jour ?

Le 1er avril de chaque année, la CRE revoit le prix applicable pour le Terme Tarifaire de Stockage.

Comment les coûts d'acheminement et de stockage sont-ils répercutés sur la facture ?

Pour la plupart des clients professionnels, ces coûts sont refacturés tels que supportés par leur fournisseur sur leurs factures de gaz naturel, à l’euro (€) près.

Pour quelles raisons le coût supporté par un client peut augmenter ou diminuer fortement d’une année à l’autre ?

Il arrive que d’une année à l’autre, le coût supporté par un client évolue fortement. Les principales causes sont liées à :

  • une évolution du volume annuel de gaz naturel consommé par un client ;

  • une modification des habitudes de consommation, entraînant la révision par les Gestionnaires de Réseaux du Profil de consommation ;

  • aux évolutions des barèmes tarifaires fixés dans le cadre de l’ATRT.

Lorsque plusieurs de ces facteurs entrent en vigueur au même moment, le coût applicable à chaque PCE peut évoluer fortement.
Il convient de rappeler que :

  • votre fournisseur ne fixe pas ces coûts. Il les applique tels qu’ils sont définis par les autorités de régulation ;

  • ces évolutions ne traduisent pas une augmentation injustifiée des coûts, mais reflètent le coût induit par la manière de consommer de chaque site.

À retenir

Tous les consommateurs contribuent au financement et au développement des infrastructures gazières. C’est grâce à cela que la sécurité d’approvisionnement est garantie. Mais elle implique une charge qui se répercute directement dans les factures d’énergie.
Ce fonctionnement peut paraître complexe, mais il vise à adapter le système aux besoins réels de chaque site, notamment en période hivernale.
Ces coûts, bien qu’évolutifs, répondent à des règles transparentes, encadrées par les pouvoirs publics, et identiques pour l’ensemble des acteurs du marché.

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Questions fréquentes

  • Oui. Tous les consommateurs professionnels raccordés au réseau de gaz naturel contribuent au financement des infrastructures de transport via l'ATRT. Son montant varie toutefois selon les caractéristiques de chaque site, notamment sa consommation annuelle, son profil de consommation, sa localisation et les paramètres définis par les gestionnaires de réseaux.

  • Non. Le montant de l'ATRT peut varier selon la zone géographique du site, le gestionnaire de réseau de transport concerné (NaTran ou Teréga) ainsi que le niveau tarifaire régional (NTR). Ces paramètres sont pris en compte dans le calcul des coûts d'acheminement.

  • Les tarifs de l'ATRT sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Ils sont révisés selon une méthodologie réglementaire afin de couvrir les coûts liés à l'exploitation, à la maintenance et au développement des réseaux de transport de gaz naturel.

  • Non. Les coûts liés à l'ATRT sont réglementés et s'imposent à l'ensemble des fournisseurs de gaz. Ces derniers peuvent les répercuter conformément aux tarifs fixés par la CRE et ne peuvent pas en déterminer le montant.

  • Les coûts d'acheminement dépendent notamment de la consommation annuelle de référence (CAR), du profil de consommation et des tarifs réglementés en vigueur. Suivre l'évolution de votre consommation et analyser régulièrement vos usages énergétiques peut vous aider à mieux comprendre les variations de votre facture.