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Le Consuel : tout savoir sur l'attestation pour votre installation électrique

04 décembre 2023 - Julie Hervault - Temps de lecture : 5 min

Plenitude, Énergie, Électricité, Consuel, Conformité de l'installation électrique

Les artisans électriciens disposent de qualifications en électricité qui ne sont pas données à tout le monde. Retour sur les attestations nécessaires pour valider la conformité de son installation électrique.

Pour installer ou modifier l’électricité dans un logement, il faut avoir les compétences suffisantes et, si l’on n’est pas électricien de métier, obtenir un certificat de conformité de la nouvelle installation. Le Consuel, pour qui, pourquoi et comment l’obtenir ?

Définition du Consuel

Le Consuel est l’organisme créé dans les années 70 pour attester de la conformité des installations électriques : le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Par extension, c’est le nom donné au certificat délivré par cet organisme. L’organisme et le certificat ont été créés en 1973, et le certificat a été rendu obligatoire en 1977.

Le consuel permet de vérifier que les installations électriques nouvelles ou modifiées, réalisées par des électriciens ou des non électriciens, sont conformes aux règles de sécurité actuelles. Il est indispensable notamment quand :

  • l’installation électrique vient d’être créée dans un nouveau bâtiment ;
  • l’installation électrique a subi une modification importante ;
  • de nouvelles pièces ont reçu l’électricité dans un bâtiment existant (ex. extension d’habitation, aménagement de combles, etc.).

Dans le premier cas, le raccordement au réseau électrique ne pourra se faire qu’après obtention du consuel. Dans tous les cas, celui qui a fait les travaux doit en faire vérifier la conformité en demandant le consuel.

Les 4 types de consuels

Les certificats de conformité varient selon la situation. Ils se différencient par leur couleur : vert, jaune, bleu et violet.

Le consuel vert est l’attestation de conformité délivrée pour les installations électriques réalisées dans les espaces communs des immeubles, dans les espaces extérieurs de lotissements, dans les établissements recevant du public.

Le consuel jaune est celui qui atteste la conformité des installations électriques réalisées dans les habitations neuves ou rénovées, leurs annexes, et leurs extérieurs.

Le consuel bleu doit être demandé pour toute installation de production électrique dans les habitations : panneaux solaires, éolienne, etc. Si ces installations sont réalisées dans une maison neuve, il faudra donc obtenir deux consuels, le bleu et le jaune.

Lorsque l’installation de production d’électricité dispose d’un système de stockage, le consuel à obtenir est violet.

Comment obtenir le certificat de conformité de son installation électrique ?

Pour demander le consuel, il suffit de se rendre sur le site éponyme : consuel.com. Le formulaire de demande peut être rempli en ligne ou téléchargé et envoyé par courrier postal. Il doit être accompagné du plan de situation du logement, des coordonnées des autres intervenants si plusieurs personnes ont réalisé l’installation électrique, et des rapports ou dossiers techniques liés à l’installation, quand il s’agit d’une installation de production d’électricité (bleu ou violet).

Le consuel n’est pas gratuit. Il faudra verser environ :

  • 65 € TTC pour un consuel vert ;
  • 123 € TTC pour un consuel jaune ;
  • 171 € TTC pour un consuel bleu ;
  • 196 € TTC pour un consuel violet.

En cas d’annulation d’une visite de contrôle, la seconde visite vous coûtera près de 120 € TTC et si le contrôle de conformité doit faire l’objet d’une contre-visite, il vous en coûtera 197,70 € TTC.

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